Affaire Lassana Diarra : La CJUE vers une révolution du marché des transferts ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annoncé par arrêté ce matin une nouvelle qui pourrait causer un tremblement de terre dans le monde du football à l’échelle internationale. L’arbitre en chef, CJUE se positionne sur une potentielle fin de partie pour le système des transferts de la Fifa.

Le communiqué de la CJUE

Dans son communiqué de ce vendredi, la CJUE a analysé avec soin le règlement de la FIFA, mettant en évidence trois points particulièrement problématiques dans le marché des transferts des joueurs. Tout d’abord, la Cour a critiqué la règle de responsabilité solidaire et conjointe. Les juges ont jugé cette clause abusive, car elle impose une lourde charge financière aux clubs intéressés par un joueur, les décourageant ainsi de le recruter.

Ensuite, la CJUE a dénoncé les sanctions sportives imposées au nouveau club. En plus de devoir payer une indemnité, le club « fautif » se voit interdit de recruter pendant deux périodes de transfert. Les juges ont estimé que cette sanction était disproportionnée, la comparant à une mise en quarantaine sportive qui pourrait gravement nuire à la compétitivité de l’équipe.

« Les règles de la FIFA sur les transferts internationaux de footballeurs professionnels entravent la libre circulation des joueurs et la concurrence entre les clubs. » comme on peut lire sur le communiqué de la CJUE.

La FIFA sous couvert de protéger la stabilité contractuelle, aurait établi un mur réglementaire entravant la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne. La conséquence directe de cette décision serait une fin du marché des transferts tel qu’on le connaît, et les différents contrats des joueurs ne pourront plus être considérés comme des actifs pour les clubs.

Historique de l’affaire Lassana Diarra

Il y a environ dix ans, un différend éclate entre Lassana Diarra, ancien international français, et la Fédération internationale de football association (FIFA). En 2014, alors qu’il jouait pour le Lokomotiv Moscou, Diarra décide de rompre son contrat en raison d’une réduction drastique de son salaire. Le club russe, considérant cette rupture comme abusive, réclame alors 20 millions d’euros en compensation.

Ce litige complexe conduit à la saisine de la Chambre de résolution des litiges de la FIFA, qui finit par réduire l’indemnité à 10,5 millions d’euros. Cependant, cette décision ne fait qu’exacerber le conflit, qui devient un cas de jurisprudence marquant dans le monde du football.

La plainte de Lassana Diarra

Sans contrat, Lassana Diarra avait été approché par le Sporting de Charleroi, un club de l’élite belge. Cependant, en raison des risques juridiques et financiers associés au règlement de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs (RSTJ), le club belge a finalement renoncé.

Selon ce règlement, le Sporting de Charleroi aurait dû assumer la responsabilité solidaire du paiement de l’indemnité au club moscovite. Se sentant entravé dans sa liberté de circulation en tant que travailleur au sein de l’Union européenne, Lassana Diarra a alors décidé de porter l’affaire devant les tribunaux belges.

Un nouveau séisme à la hauteur de l’arrêt Bosman ?

Il y’ a à 30 ans, l’arrêt Bosman a sécoué le monde du football en interdisant les quotas de joueurs étrangers au sein de l’Union européenne et en permettant aux joueurs en fin de contrat de partir librement. Aujourd’hui, c’est le marché des transferts des joueurs qui subirait une nouvelle révolution.

Cette décision de la CJUE qui ne manquera pas de faire peur aux clubs les moins fortunés, qui craignent de voir leurs meilleurs éléments leur filer entre les jambes pour aller marquer sur d’autres pelouses, là où l’herbe est plus verte. La FIFA se retrouve maintenant dans une position où elle doit impérativement réévaluer et modifier ses règlements. Suite à l’arrêt de la CJUE, il est clair que les règles actuelles ne sont plus viables et nécessitent une révision approfondie. La FIFA doit prendre en compte les critiques formulées par la Cour et proposer des solutions qui respectent la libre circulation des joueurs et la concurrence équitable entre les clubs.